Préambule

Le Regroupement d’auto-entrepreneurs, représenté par Mehdi Grunenwald et Adeline Szymczak, soucieux du respect des droits des individus – notamment en ce qui concerne les traitements automatisés – et dans un souci de transparence envers ses clients, a mis en place une politique de confidentialité décrivant :

• l’ensemble des traitements de données effectués ;

• les finalités poursuivies ;

• et les moyens d’action mis à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site »)

LEGUIDEDESMARIÉS.FR

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur »)

Regroupement d’auto-entrepreneurs, au capital matériel de 150 000 €
Siège social : 95 rue du Maréchal Foch, 59120 Loos
SIRET : 987 769 338 00011
Téléphone : 07 50 50 41 68
E-mail : leguidedesmaries.contact@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)

Le site est hébergé par 1&1 IONOS,
Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ;

• suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne ou interruption du site.

Vous êtes seul responsable de votre matériel de connexion et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des poursuites à votre encontre du fait de votre utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions générales.

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve du retrait immédiat sur simple demande de l’Éditeur.

Le contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

Article 7 – Collecte et protection des données

Les données sont collectées par la société Concept Event.

Les données personnelles sont collectées pour :

• la gestion des relations avec les utilisateurs ;

• le traitement des commandes le cas échéant.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
Adresse : 30 rue Jean-Baptiste Lebas, 59120 Loos
Email : leguidedesmaries.contact@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Réponse sous un mois, délai prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les services de la Plateforme ;

• Assistance utilisateur ;

• Authentification ;

• Personnalisation des contenus ;

• Lutte contre la fraude et incidents ;

• Envoi d’informations commerciales selon les préférences de l’utilisateur.

Article 10 – Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des services, ou conformément aux obligations légales, même après suppression du compte si besoin.

Article 11 – Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers situés dans l’UE dans les cas suivants :

• publication dans les zones de commentaires publiques ;

• autorisation d’accès à un site tiers ;

• recours à des prestataires pour assistance, publicité ou paiements (accès limité et contrat conforme RGPD) ;

• obligations légales ou judiciaires.

Conformément à la loi, l’utilisateur peut à tout moment refuser le démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition prévue à cet effet.

Article 12 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’Éditeur. Pour vous y opposer :
📧 leguidedesmaries.contact@gmail.com

Les données peuvent être utilisées par les partenaires à des fins de prospection. Pour refuser :
📧 leguidedesmaries.contact@gmail.com

Article 13 – Cookies

Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la navigation sur un site.

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• Mesurer l’audience (Google Analytics)

• Gérer les tags (Google Tag Manager)

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• Authentification et interaction via Facebook

Le consentement est demandé à la première visite et valable pour 13 mois. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment.

Article 14 – Photographies

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’Éditeur seront compétents.

Article 16 – Contact

📧 leguidedesmaries.contact@gmail.com
Pour toute question ou information sur les produits ou le site.

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.